STATUTS

ASSOCIATION LA GRANDE HISTOIRE DU GYM

STATUTS

ARTICLE 1 – NOM

Le 4 décembre 2021, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA GRANDE HISTOIRE DU GYM

ARTICLE 2 – BUT/OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir l’Histoire et la mémoire du club de football de l’OGC Nice et de veiller à la conservation de ses collections à travers tous les moyens que ses membres jugeront nécessaires, et notamment :

Recensement et enrichissement du fonds documentaire : répertorier les collections existantes et recherche/acquisition de nouvelles pièces
Organisation d’événements et d’expositions
Création et vente de publications et de produits
Administration de sites internet et de comptes de réseaux sociaux

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

ASSOCIATION LA GRANDE HISTOIRE DU GYM

c/o Serge Gloumeaud

134 avenue de la Grange Rimade, Lou Pounent 2

06270 Villeneuve Loubet.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs : sont membres fondateurs les membres ayant participé à la constitution de l’association. Ils sont membres de droit et exemptés de cotisation. Liste nominative en annexe des statuts.
b) Membres adhérents : sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale et qui figure dans le règlement intérieur.
c) Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les membres qui effectuent au cours de l’année en cours un versement libre à l’association dont le montant minimum figure dans le règlement intérieur ou qui réalisent au cours de l’année en cours un don en nature à l’association
d) Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes ayant particulièrement participé à l’Histoire de l’OGC Nice, sur proposition du bureau. Ils peuvent être sollicités pour participer à des actions/événements organisés par l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Peuvent adhérer à l’association des personnes physiques et des personnes morales.

ARTICLE 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’association peuvent comprendre toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment :

Cotisations des membres adhérents et versements libres des membres bienfaiteurs
Vente de produits
Subventions
Tombola

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ;
c) Le décès.

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle peut se réaliser en physique ou peut aussi être organisée en visio-conférence, sur décision du bureau.
Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier (ou mail). L’ordre du jour figure sur les convocations transmises par courrier (ou par mail).
Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. En cas d’assemblée générale organisée par mail, ces informations seront transmises en même temps que la convocation.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un membre ne peut détenir plus de 4 pouvoirs. Le quorum requiert la présence de plus du tiers des membres présents ou représentés pour que les délibérations soient valables.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérent(e)s, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum requiert la présence de plus du tiers des membres présents ou représentés pour que les délibérations soient valables.

ARTICLE 10 – BUREAU

L’association est dirigée par un bureau composé de 2 à 6 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles chaque année lors de l’assemblée générale.

L’instance dirigeante (bureau et/ou conseil d’administration) de l’association doit être composée obligatoirement d’une majorité de membres fondateurs. Les membres fondateurs ont la possibilité d’accorder cette qualité à une autre personne sur décision validée à l’unanimité des membres fondateurs.

Composition du bureau :

1) Un président, qui est la personne habilitée à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, y compris dans le fait d’ester en justice. Des présidents adjoints peuvent être prévus.

2) Un trésorier, qui assure la gestion des comptes de l’association. Des trésoriers adjoints peuvent être prévus.

Membres du bureau :

Président : Gloumeaud Serge.

Trésorier : Faure Christian.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau et doit être approuvé par l’assemblée générale. Le règlement intérieur défini notamment : engagements des nouveaux membres et montant de la cotisation annuelle ; montant minimum du versement des membres bienfaiteurs ; règles en cas de démission – Exclusion – Décès d’un membre ; noms et composition des commissions de travail ; règles concernant les apports.

ARTICLE – 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 14 – APPORTS

L’association peut recevoir des apports de la part de toute personne physique ou morale. Ces apports font partie du patrimoine de l’association.
L’association met ses apports à disposition de ses membres ou de ses dirigeants dans le cadre de ses activités. Les modalités liées à l’utilisation des biens sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.
Chaque apport fait l’objet d’une convention signée entre l’association et l’apporteur.
L’apport peut faire l’objet d’une reprise, c’est-à-dire d’un retour dans le patrimoine de l’apporteur, sur simple demande de l’apporteur ou en cas de dissolution de l’association.
Les apports sont listés dans le règlement intérieur de l’association.

Fait à Villeneuve Loubet, le 4 décembre 2021.

Les membres fondateurs : Bulmé André, Dekeyne Hervé, Faure Christian, Galluzzi Olivier, Gloumeaud Serge, Lanfranchi Pierre, Oreggia Michel, Pierson Benjamin, Prieto Laurent, Santucci Jean-Louis, Tremel Bertrand.